Qu’est-ce que le dispositif des Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) ?

Le dispositif des Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) vise à soutenir la création d’activités dans des communes fragilisées, notamment dans les départements des Ardennes et de l’Ariège.

Ce programme permet une exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui s’implantent dans ces zones, favorisant ainsi le développement économique local.

Quels sont les avantages de l’exonération d’impôt sur les bénéfices ?

L’exonération d’impôt sur les bénéfices permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

Cette exonération est valable pour une durée de 5 ans à compter du début de l’activité dans le bassin d’emploi, ce qui représente un avantage financier significatif pour les nouvelles entreprises.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération ?

Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises doivent exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle et être implantées uniquement ou en partie dans un BER.

Cela inclut les entreprises qui souhaitent s’installer dans ces zones pour dynamiser l’économie locale.

Quelles activités ne sont pas éligibles à l’exonération ?

Certaines activités ne sont pas éligibles à l’exonération d’impôt sur les bénéfices.

Cela inclut les activités de crédit-bail mobilier, agricoles, la construction-vente immobilière, ainsi que la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier.

Quelles sont les restrictions concernant les activités transférées ?

Les activités transférées dans un BER qui ont déjà bénéficié d’autres exonérations pendant 5 ans ne sont pas éligibles.

De plus, les activités créées dans le cadre d’un transfert ou d’une restructuration d’activités déjà exercées dans les BER ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.

Comment le dispositif a-t-il évolué récemment ?

Le dispositif des Bassins d’Emploi à Redynamiser a été prolongé suite à la parution de la loi de finances 2025.

Cela montre l’engagement du gouvernement à soutenir le développement économique dans ces zones fragilisées et à encourager la création d’emplois.

Pourquoi est-il important de redynamiser les bassins d’emploi ?

Redynamiser les bassins d’emploi est crucial pour revitaliser les communes fragilisées, améliorer l’accès à l’emploi et stimuler l’économie locale.

Cela permet également de lutter contre le chômage et de favoriser l’égalité des chances pour les habitants de ces zones.