Qu’est-ce que le dispositif des Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) ?

Le dispositif des Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) vise à soutenir la création d’activités dans des communes fragilisées, notamment dans les départements des Ardennes et de l’Ariège.

Ce programme permet d’exonérer les entreprises de la taxe foncière sur les propriétés bâties, favorisant ainsi le développement économique local.

Quels sont les avantages de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?

L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties permet aux entreprises de réduire leurs charges fiscales, ce qui peut encourager l’investissement et la création d’emplois.

Cette exonération s’applique sur une période de 5 ans, offrant ainsi un soutien financier significatif aux entreprises qui s’installent dans ces zones.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ?

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière, la collectivité territoriale ou l’EPCI à fiscalité propre où l’entreprise est implantée ne doit pas s’opposer à son application par délibération.

Cela signifie qu’un accord local est nécessaire pour que l’exonération soit effective.

Quels types d’entreprises peuvent bénéficier de cette exonération ?

Les entreprises qui exercent leur activité dans un immeuble bénéficiant déjà de l’exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des BER peuvent également profiter de cette exonération.

Cela inclut les nouvelles entreprises qui s’installent dans ces zones, favorisant ainsi la revitalisation économique.

Comment cette mesure a-t-elle évolué avec la loi de finances 2025 ?

La loi de finances 2025 a prolongé le dispositif d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, renforçant ainsi le soutien aux Bassins d’Emploi à Redynamiser.

Cette prolongation témoigne de l’engagement des autorités à revitaliser les zones fragilisées et à encourager la création d’emplois.

Pourquoi est-il important de redynamiser les Bassins d’Emploi ?

Redynamiser les Bassins d’Emploi est crucial pour lutter contre le chômage et favoriser le développement économique dans des zones souvent laissées pour compte.

Cela permet non seulement de créer des emplois, mais aussi d’améliorer la qualité de vie des habitants de ces communes.

Comment les collectivités peuvent-elles soutenir ce dispositif ?

Les collectivités peuvent soutenir ce dispositif en adoptant des délibérations favorables à l’exonération de taxe foncière, facilitant ainsi l’implantation d’entreprises dans leur région.

Elles peuvent également promouvoir les avantages de ce programme auprès des entrepreneurs pour attirer de nouvelles activités.

Quels sont les impacts attendus de cette mesure sur l’économie locale ?

Les impacts attendus incluent une augmentation de l’activité économique, la création d’emplois et une revitalisation des infrastructures locales.

En soutenant les entreprises, les Bassins d’Emploi à Redynamiser peuvent devenir des pôles d’attractivité pour de nouveaux investisseurs.