Le 16 novembre 2023, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Toulouse. La Safer a alors demandé la jonction de l’appel en cause de M. [V] et la nullité du bail, mais les époux [S] ont contesté cette demande, arguant de son irrecevabilité. La Safer a soutenu que l’arrêt justifiait l’appel en cause, tandis que les époux [S] ont affirmé que la Safer ne pouvait agir à la place de M. [V]. Finalement, la cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel en cause et condamné la Safer à verser 3 000 € aux époux [S].