Bail commercial : Responsabilité et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques

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Bail commercial : Responsabilité et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
Le 19 octobre 2022, M. [B] [T] a renouvelé un bail commercial avec la SARL Le Valles pour des locaux à [Adresse 2]. Le 23 janvier 2023, la société a cédé son fonds de commerce à la SARL DK Le Valles, signifiée à M. [T] le 3 février. Face à des loyers impayés de 17 762,54 euros, M. [T] a signifié un commandement de payer en août et septembre 2024. Le 14 octobre, il a assigné les sociétés en référé pour résiliation du bail et expulsion. Le 10 janvier 2025, le juge a condamné DK Le Valles aux dépens et ordonné un paiement de 1 500 euros à M. [T].

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