En l’espèce, l’avis publié (contre les soins d’un dentiste) sur un ton modéré n’a pas été jugé justifié.

A défaut d’éléments probants complémentaires inverses, au regard de ces constats, le dentiste pouvait valablement soutenir qu’il n’a pas été alerté des douleurs prétendument intenables consécutives à la pose de l’onlay- ce en sa préparation comprise- puis de sa perte. Il ne peut donc se voir légitimement reprocher d’avoir fautivement négligé le bien-être de celui-ci en ne prenant pas en compte sa souffrance.

La publication de l’avis sur Google a été analysée en une volonté de nuire à la réputation du dentiste au regard des formulations et termes péjoratifs employés, et ce d’autant plus que l’avis a été publié concurremment sur le site Google Pro de l’intéressé et sur un site dédié à la spécialité de ce praticien, communément consulté pour des patients en recherche de nouveau professionnel.

Pour rappel, la critique de produits, services ou prestations ne relève pas des dispositions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, mais bien de l’article 1240 du code civil, lorsqu’il s’avère que les allégations sont fausses ou malveillantes et qu’elles ne s’appuient pas sur des faits précis ou objectifs.

Il appartient donc au demandeur de démontrer que le droit de critique a dégénéré en abus de liberté d’expression, en établissant que l’auteur des commentaire a procédé par allégations fausses, non étayées objectivement, et a été animé d’ une intention de nuire.

Aux termes de l’article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile, la juridiction des référés peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent soit pour prévenir un dommage imminent soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le dommage imminent s’entend du dommage qui n’est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer et le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d’un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.