L’Arrêté du 21 février 2025 modifie l’arrêté du 21 novembre 2019, en ajustant le critère de proximité géographique pour l’autoconsommation collective. Le chiffre « 3 » de l’article 1er est remplacé par « 5 », offrant plus de flexibilité aux projets. De nouvelles dérogations sont introduites, permettant à des projets métropolitains de bénéficier d’une exemption sous certaines conditions, notamment la participation d’organismes publics ou de sociétés d’économie mixte. Les points de soutirage et d’injection doivent rester dans le ressort de l’établissement public concerné, et la puissance cumulée des installations est limitée à 10 MW.