Authenticité des documents d’état civil : Questions / Réponses juridiques

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Authenticité des documents d’état civil : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [J] [U], né en Guinée, a sollicité la nationalité française en janvier 2020, mais sa demande a été rejetée en raison de documents d’état civil jugés non conformes. Il a contesté ce refus, affirmant avoir été recueilli en France et avoir respecté les conditions de l’article 21-12 du code civil. Le ministère public a mis en doute l’authenticité de ses documents, soulignant des lacunes dans leur légalisation. Finalement, le tribunal a conclu que Monsieur [J] [U] ne pouvait justifier d’un état civil certain, entraînant le rejet de sa demande et la constatation de son extranéité.

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