L’Essentiel : L’affaire Georges Braque illustre la distinction entre l’auteur d’une œuvre et celui qui en assure la réalisation matérielle. En 1962, Braque a autorisé Heger de Lowenfled à reproduire certaines de ses œuvres dans divers domaines artistiques. La sculpture « Hermès 1963 », réalisée à partir d’un dessin de Braque, a été jugée comme étant exclusivement attribuée à lui, malgré l’absence de sa participation directe à la fabrication. Les juges ont souligné que l’apport créatif de l’artiste prime sur les aspects techniques, affirmant que l’état de santé de Braque ne limitait pas sa capacité à concevoir intellectuellement l’œuvre.

Affaire Georges Braque

Par une convention conclue le 6 juin 1962, le peintre Georges Braque a autorisé Heger de Lowenfled à reproduire certaines de ses oeuvres dans le domaine de la bijouterie, de la joaillerie, de l’art lapidaire, de la glyptique et de la sculpture, selon plusieurs conditions. Ce contrat a été suivi d’autres accords conclus entre Heger de Lowenfled et la veuve de Georges Braque.  Une sculpture en bronze doré intitulée ‘Hermès 1963″ a ainsi été réalisée à partir de la gouache Hermès signée de Georges Braque et une fonte posthume en 8 exemplaires en a été effectuée.

Conception intellectuelle de l‘œuvre

Les juges ont conclu que la sculpture Hermès datée de 1963 était bien attribuée exclusivement à Georges Braque, réalisée avec son accord, à partir d’un dessin qu’il avait conçu.

L’auteur d’une oeuvre est celui qui concourt à sa réalisation par son apport créatif et lui confère l’empreinte de sa personnalité. Ainsi le seul fait que l’auteur ne réalise pas lui-même les opérations matérielles de fabrication de l’oeuvre est sans incidence sur sa qualité. A noter que l’état de santé de l’artiste n’est pas un obstacle à la conception intellectuelle de l’œuvre.

L’œuvre intellectuelle en cause n’a pas été qualifiée de collaboration entre Georges Braque et Heger de Lowenfeld. En effet, l’apport créatif du joaillier était limité, la qualité d’auteur suppose  d’avoir été plus qu’un exécutant ou un technicien.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel accord a été conclu entre Georges Braque et Heger de Lowenfled ?

Georges Braque a conclu un accord le 6 juin 1962 avec Heger de Lowenfled, lui permettant de reproduire certaines de ses œuvres dans divers domaines tels que la bijouterie, la joaillerie, l’art lapidaire, la glyptique et la sculpture.

Ce contrat a été suivi par d’autres accords avec la veuve de Braque, ce qui montre l’importance de la collaboration entre l’artiste et le joaillier.

Une des réalisations notables de cette collaboration est la sculpture en bronze doré intitulée ‘Hermès 1963’, qui a été créée à partir d’une gouache signée par Braque.

Une fonte posthume de cette sculpture a été effectuée en 8 exemplaires, soulignant ainsi la valeur et l’impact de l’œuvre dans le monde de l’art.

Comment les juges ont-ils qualifié la sculpture Hermès ?

Les juges ont déterminé que la sculpture Hermès, datée de 1963, était exclusivement attribuée à Georges Braque.

Ils ont affirmé qu’elle avait été réalisée avec son accord et à partir d’un dessin qu’il avait conçu, ce qui renforce l’idée que l’artiste a joué un rôle essentiel dans la création de l’œuvre.

Cette décision souligne l’importance de l’apport créatif de l’artiste, même si celui-ci n’a pas réalisé lui-même les opérations matérielles de fabrication.

Il est également important de noter que l’état de santé de l’artiste n’a pas été considéré comme un obstacle à sa capacité de concevoir intellectuellement l’œuvre.

Quelle est la définition de l’auteur d’une œuvre selon le texte ?

Selon le texte, l’auteur d’une œuvre est celui qui contribue à sa réalisation par son apport créatif, lui conférant ainsi l’empreinte de sa personnalité.

Cela signifie que même si l’auteur ne réalise pas lui-même les aspects matériels de la fabrication, cela n’affecte pas sa qualité d’auteur.

L’apport créatif est donc essentiel pour établir la paternité d’une œuvre, et il ne suffit pas d’être un simple exécutant ou technicien pour être reconnu comme tel.

Dans le cas de la sculpture Hermès, l’apport créatif de Heger de Lowenfled a été jugé insuffisant pour le qualifier d’auteur, ce qui a renforcé la position de Georges Braque en tant que créateur principal.

Quelles conclusions ont été tirées concernant la collaboration entre Braque et Heger de Lowenfled ?

Il a été conclu que l’œuvre intellectuelle en question n’était pas le résultat d’une collaboration entre Georges Braque et Heger de Lowenfled.

L’apport créatif du joaillier a été jugé limité, ce qui signifie qu’il n’a pas contribué de manière significative à la conception de l’œuvre.

Pour être reconnu comme co-auteur, il est nécessaire d’avoir un rôle plus substantiel que celui d’un simple exécutant ou technicien.

Cette distinction est cruciale dans le domaine de l’art, car elle détermine qui peut revendiquer la paternité d’une œuvre et les droits qui en découlent.