La divulgation d’une œuvre entraîne une présomption de titularité des droits, qui peut parfois se retourner contre l’auteur. Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Ainsi, même si une personne est associée à une création, elle doit prouver sa qualité d’auteur pour revendiquer ses droits. Dans le cas de M. [D], les éléments présentés n’ont pas suffi à établir sa qualité d’auteur, confirmant ainsi son irrecevabilité à agir en contrefaçon.