Un réalisateur a accusé un tiers d’avoir utilisé 25 secondes de son film sans mentionner son nom, ce qui constituerait une atteinte à son droit moral. En réponse, le producteur a souligné que le contrat de réalisation permettait la vente d’extraits du film pour d’autres œuvres audiovisuelles. Le contrat stipulait que le réalisateur cédait ses droits de reproduction et de représentation. Toutefois, sur le plan du droit moral, le réalisateur n’a pas pu prouver l’originalité des images utilisées, rendant sa plainte irrecevable. Cette décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 7 mai 2014.