Dans cette affaire, Mme L. a été condamnée pour avoir transféré des emails privés échangés avec son ancien compagnon, abordant des sujets sensibles tels que leur rupture et les modalités de contribution à l’entretien de leur fille. Ces échanges relèvent de la sphère protégée de la vie privée. Le transfert de ces emails constitue une atteinte à la vie privée, en violation de l’article 9 du code civil. Cette décision souligne l’importance de respecter la confidentialité des communications personnelles, même en cas de différends.