Dans l’affaire opposant M. [D] [M] à M. [J] [B], la cour d’appel de Metz a infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Metz, déclarant prescrites les actions en diffamation et en violation de la présomption d’innocence. M. [D] [M], condamné pour agression sexuelle, avait assigné M. [J] [B] pour atteinte à sa présomption d’innocence suite à des articles publiés. Cependant, la cour a constaté que les conclusions de M. [D] [M] étaient irrecevables, entraînant la prescription de ses demandes. En conséquence, toutes ses demandes de dommages-intérêts ont été rejetées, et il a été condamné aux dépens.