Assurance et opposabilité des garanties : Questions / Réponses juridiques

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Assurance et opposabilité des garanties : Questions / Réponses juridiques
Le 21 décembre 2017, Mme [F] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la mutuelle Macif. En juin 2018, elle a déclaré un arrêt de travail, mais sa demande d’indemnisation a été refusée en décembre 2018. Contestant cette décision, elle a sollicité une expertise contradictoire. En mars 2021, elle a assigné la mutuelle en paiement, obtenant un jugement favorable en mars 2022. La mutuelle a fait appel, mais la cour d’appel a confirmé le jugement initial, augmentant même l’indemnité pour préjudice moral à 3 000 euros, et condamnant la mutuelle à verser des frais supplémentaires.

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