Artiste décédé : la Spedidam peut-elle toujours agir ?

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Artiste décédé : la Spedidam peut-elle toujours agir ?
La Spedidam, en tant que société de gestion collective, ne peut agir que pour défendre les droits de ses membres ayant apporté leurs droits d’auteur. Dans le cas d’un artiste décédé, la Spedidam doit prouver que les ayants-droit souhaitent continuer à adhérer pour pouvoir intervenir. En l’absence de cette preuve, son action est jugée irrecevable. De plus, le Code de la propriété intellectuelle ne lui confère pas de monopole sur la défense des droits individuels des artistes-interprètes, limitant ainsi son périmètre d’action à la protection des intérêts de ses adhérents.

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