Arrêts de travail : présomption d’imputabilité confirmée : Questions / Réponses juridiques

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Arrêts de travail : présomption d’imputabilité confirmée : Questions / Réponses juridiques
La société [2] a contesté une décision de la commission de recours amiable concernant la prise en charge des arrêts de travail de Monsieur [W] [F], suite à un accident survenu le 11 mars 2018. Bien que l’accident ait été jugé bénin, il a entraîné 294 jours d’arrêts. La CPAM a rejeté les demandes de la société, affirmant que la présomption d’imputabilité s’applique aux soins, sauf preuve du contraire. Le tribunal a confirmé cette présomption, constatant que l’employeur n’avait pas prouvé l’absence de lien entre les lésions et l’accident, déboutant ainsi la société de ses demandes.

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