La société Le Bellec a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc, contestant la responsabilité de la société PMS dans un dysfonctionnement d’une brouette thermique. Elle réclame des dommages et intérêts de 11 669,48 euros et une indemnisation pour une journée de travail perdue. En revanche, la société PMS demande le débouté de toutes les demandes de Le Bellec et réclame des frais d’appel. La cour a finalement confirmé le jugement initial, condamnant Le Bellec aux dépens et à verser 2 000 euros à PMS pour frais irrépétibles, rejetant toutes les autres demandes.