Le litige concerne un bail commercial conclu entre une société civile immobilière (SCI) et une société par actions simplifiée (SAS). Le 10 novembre 2016, la SCI a accordé un bail à la SAS pour un local de 998 m², suivi d’un second bail le 14 décembre 2018 pour un local de 140 m². Le 1er juin 2023, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la SAS. Le 30 septembre 2024, une société tierce a appelé en cause un entrepreneur individuel, lié à des travaux de réfection de toiture. Le juge a déclaré l’expertise commune et prorogé le rapport au 31 mars 2025.
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