En la cause, l’éditeur de CNews a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de discrimination à raison d’opinions politiques de nature à entraver son activité économique.

La société exposait qu’à compter du mois d’octobre 2019, la chaîne avait programmé une émission quotidienne « Face à l’info » faisant intervenir des journalistes éditorialistes, dont M. [W] [C], afin de débattre de l’actualité et de sujets sociétaux. A cette occasion, un collectif, qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette chaîne, en raison des propos notamment tenus par M. [C].

La société considérait que cet appel au boycott constituait une discrimination fondée sur les opinions politiques destinée à entraver l’exercice normal de son activité économique.

Une information a été ouverte des chefs de discrimination fondée sur l’expression d’opinions politiques de nature à entraver l’exercice normal d’une activité économique et d’entrave à la liberté d’expression.

Le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu (confirmé en cassation).