Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Teste ta boutique’ ?

L’appel à projets ‘Teste ta boutique’ vise à implanter et tester de nouvelles activités sur le territoire.

Il a pour objectif de revitaliser les communes en associant les acteurs publics et privés.

Cette initiative incite à l’installation de commerces, de nouvelles activités ou services dans des locaux vacants.

Elle permet également à un porteur de projet de tester son idée dans un local inoccupé, tout en étant accompagné avant, pendant et après par des partenaires de l’opération.

Quelles sont les aides financières proposées ?

Le programme propose une prise en charge partielle du loyer pendant 6 mois.

Plus précisément, il couvre 50 % du loyer dans la limite d’une aide plafonnée à 300 € par mois.

De plus, une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.

Il est important de noter que les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.

Quel est le montant maximum de la subvention ?

La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans.

Ce montant inclut tous les dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.

Cela permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un soutien financier significatif pour leur initiative.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent être inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Elles doivent également être conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement.

De plus, leur siège social doit être situé sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, et le projet doit s’y dérouler.

Les entreprises doivent être inscrites à l’INSEE et en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs.

Quelles entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’aide ?

Certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette aide.

Cela inclut les professions libérales réglementées et les entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise.

Les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT ne peuvent pas non plus bénéficier de cette aide.

De plus, les activités saisonnières dont la durée d’ouverture consécutive est inférieure à 6 mois sont exclues.

Quelles sont les activités exclues de l’appel à projets ?

Les activités exclues comprennent les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m².

Les secteurs d’activité exclus par les règlements européens ne peuvent pas non plus bénéficier de l’aide.

Cela inclut les hébergements touristiques, les activités de transports et entreposage, ainsi que les activités financières et d’assurance.

Les activités immobilières et certaines activités spécialisées, scientifiques et techniques sont également concernées.

Les exploitants agricoles peuvent-ils participer ?

Oui, les exploitants agricoles sont également éligibles pour leurs projets de vente directe.

Cela permet d’encourager la diversité des projets et de soutenir l’économie locale.

Les exploitants doivent cependant respecter les autres critères d’éligibilité mentionnés dans l’appel à projets.