Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions’ ?

L’appel à projets ‘Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions’ vise à contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET.

Il favorise les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone, tout en cherchant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

Quels sont les objectifs de cet appel à projets ?

Les principaux objectifs incluent :

– Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles.

– Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions dans le Grand Est.

– Accompagner les collectivités et les entreprises dans leurs projets de véhicules à faibles émissions.

Qui peut bénéficier de ce soutien ?

Les bénéficiaires éligibles comprennent :

– Les collectivités.

– Les entreprises immatriculées au RCS.

– Les associations ayant une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est.

Quels types de véhicules sont éligibles pour ce soutien ?

Les types de véhicules éligibles incluent :

– Biocarburants.

– Gaz Naturel Véhicule (GNV).

– Électrique.

– Hydrogène.

Ces véhicules doivent répondre aux critères de faibles émissions pour être pris en compte.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention peut représenter jusqu’à 40 % maximum des dépenses éligibles.

Cela permet de soutenir financièrement les projets d’adaptation, de conversion ou d’acquisition de véhicules à faibles émissions.

Quelles sont les modalités d’acquisition des véhicules ?

Les modalités d’acquisition incluent :

– L’adaptation, la conversion ou le rétrofit d’un véhicule appartenant au bénéficiaire.

– L’acquisition d’un véhicule à faibles émissions par un achat direct ou via une location longue durée, une location avec option d’achat ou un crédit-bail.

Ces options offrent une flexibilité pour les collectivités et les entreprises souhaitant moderniser leur flotte.

Comment cet appel à projets s’inscrit-il dans une démarche plus large ?

Cet appel à projets s’inscrit dans une démarche globale visant à soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre.

Il est en cohérence avec le SRADDET et les projets d’infrastructures du territoire, renforçant ainsi l’engagement vers une mobilité durable.

Les objectifs de l’aide Appel à projets ‘Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions’ : Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ;
Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone ;
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles ;
Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est ;
Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faiblesémissions en lien avec les projets d’infrastructures du territoire ;
Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le SRADDET ;
Aider les collectivités et les entreprises souhaitant convertir leur flotte par la conversion ou l’acquisition de véhicules.