Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne : nouvelle aide aux entreprises

·

·

Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Fonds de soutien à l’innovation sociale (FISO) en Bretagne ?

Le Fonds de soutien à l’innovation sociale (FISO) en Bretagne a pour objectif d’encourager les activités durables et solidaires de demain.

Il soutient des solutions innovantes qui répondent à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits.

Ce fonds vise à promouvoir des projets qui apportent une plus-value sociale ou environnementale.

Quels types de projets sont éligibles au FISO ?

Les projets éligibles doivent proposer une solution innovante, que ce soit par de nouveaux procédés, biens ou services.

Ils doivent également démontrer la faisabilité et la viabilité du projet, ainsi que ses possibilités de duplication et d’essaimage.

Un modèle économique viable est essentiel, tout comme la création d’emplois ou l’engagement dans une démarche participative.

Quelles sont les dépenses éligibles pour le financement ?

Les dépenses éligibles incluent les achats de matériel et d’instruments utilisés pour le projet.

Les prestations externes, telles que les coûts des services de conseil et des brevets, sont également couvertes.

De plus, les frais internes comme les salaires et les frais généraux additionnels peuvent être pris en compte.

Quel est le montant minimum des dépenses éligibles ?

Le total des dépenses éligibles doit atteindre un montant minimum de 60 000 €.

Cela garantit que les projets soutenus ont une envergure suffisante pour avoir un impact significatif.

La durée du projet ne doit pas dépasser 24 mois.

Quel est le montant de l’avance récupérable ?

L’avance récupérable peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Cela permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un soutien financier initial pour démarrer leurs initiatives.

Cette aide est cruciale pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent innover.

Qui peut bénéficier du FISO ?

Les bénéficiaires du FISO incluent les PME au sens du droit de l’Union Européenne, ainsi que les associations et structures coopératives.

Les entreprises avec un agrément « entreprises solidaires » délivré par le Préfet de Région sont également éligibles.

Cependant, les entreprises en difficulté sont exclues de ce dispositif.

Quelles sont les conditions de participation au FISO ?

Pour participer, les projets ne doivent pas avoir sollicité d’autres dispositifs régionaux pour les mêmes types de dépenses.

Il est également nécessaire de s’engager dans une démarche participative impliquant les parties prenantes.

Ces conditions visent à garantir que les projets soutenus sont véritablement innovants et répondent à des besoins sociaux.

Comment le FISO contribue-t-il à l’innovation sociale ?

Le FISO contribue à l’innovation sociale en finançant des projets qui répondent à des besoins sociaux non satisfaits.

Il encourage la création d’emplois et la mise en place de modèles économiques durables.

En soutenant des initiatives innovantes, le FISO aide à construire une société plus solidaire et durable.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne : Encourager les activités durables et solidaires de demain en soutenant des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits.

Exemples dans le périmètre de l’aide Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne : PROJETS ELIGIBLES :
Projets :

Proposant une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, commercialisation ou d’organisation) répondant à un besoin social peu ou pas satisfait ;
Cherchant à démontrer la faisabilité du projet ainsi que sa viabilité et ses possibilités de duplication et d’essaimage ;
S’inscrivant dans un objectif de modèle économique viable ;
Créant des emplois ou apportant une plus-value sociale ou environnementale,
S’engageant dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.
N’ayant pas sollicité de dispositifs régionaux sur les mêmes types de dépenses.

 
Le FISO 2 finance également des projets qui relèvent de la définition des projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) pouvant bénéficier des aides en faveur des projets de RDI telles que prévues par le Régime Cadre Exempté de notification n° SA 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014-2020.
DEPENSES ELIGIBLES :
Achats : coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet ;
Prestations externes : coûts des prestations externes, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
Frais internes :

frais de personnel affectés au projet,
frais généraux additionnels (dans la limite de 20 % des frais généraux),
autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Les conditions de l’aide Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne : Le total des dépenses éligibles doit être d’un montant minimum de 60 000 €.
La durée du projet ne devra pas dépasser 24 mois.

Le montant de l’aide Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne : Avance récupérable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne : PME au sens du droit de l’Union Européenne, de tout statut, et en particulier :

associations ;
structures coopératives (SCIC, SCOP) établies dans la Région ;
entreprises avec agrément « entreprises solidaires » délivré par le Préfet de Région.

 
Sont exclues : entreprises en difficulté.

Couverture géographique de l’aide Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Appel à projets ‘Fonds de soutien à l’innovation sociale’ – FISO Bretagne : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon