Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : nouvelle aide aux entreprises

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Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’appel à projet FEDER ?

L’appel à projet FEDER vise à soutenir les initiatives qui favorisent la transition vers une économie circulaire et la prévention des déchets.

Il encourage la création d’activités qui contribuent à ces objectifs, en mettant l’accent sur des projets innovants et durables.

Quels types de projets sont concernés par cet appel à projet ?

Les projets éligibles incluent plusieurs domaines clés :

– L’écoconception, qui vise à réduire l’impact environnemental des produits dès leur conception.

– L’économie de la fonctionnalité et de la coopération, qui promeut des modèles économiques basés sur l’usage plutôt que sur la possession.

– L’écologie industrielle territoriale, qui encourage la synergie entre entreprises pour optimiser les ressources.

– L’intégration de matières premières issues du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication, remplaçant ainsi partiellement ou totalement les matières premières vierges.

Quel est le montant des subventions disponibles ?

Les subventions offertes par cet appel à projet varient en fonction de la nature des investissements :

– Pour les études, la subvention peut atteindre 50 % maximum des investissements éligibles.

– Pour les investissements des entreprises, le montant peut aller jusqu’à 40 % maximum, selon la taille de l’entreprise.

– Les collectivités peuvent bénéficier d’une subvention de 20 % maximum des investissements éligibles.

Qui peut participer à cet appel à projet ?

Les acteurs éligibles pour participer à cet appel à projet incluent :

– Les acteurs publics, qui peuvent proposer des projets d’intérêt général.

– Les collectivités, qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de solutions durables.

– Les entreprises et professionnels, qui peuvent développer des initiatives innovantes en matière d’économie circulaire.

Comment soumettre un projet dans le cadre de cet appel ?

Pour soumettre un projet, il est essentiel de respecter les critères d’éligibilité et de préparer un dossier complet.

Cela inclut la description du projet, les objectifs visés, ainsi que le budget prévisionnel.

Il est recommandé de consulter les documents officiels et de suivre les instructions fournies par les autorités compétentes.

Quels sont les avantages de participer à cet appel à projet ?

Participer à cet appel à projet présente plusieurs avantages :

– Accès à un financement significatif pour soutenir des initiatives durables.

– Opportunité de contribuer à la transition vers une économie circulaire, bénéfique pour l’environnement.

– Renforcement des collaborations entre acteurs publics et privés, favorisant l’innovation et le partage de bonnes pratiques.

En conclusion, l’appel à projet FEDER représente une opportunité précieuse pour les acteurs souhaitant s’engager dans des projets de transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.

Exemples dans le périmètre de l’aide Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : Projets concernant :

l’écoconception ;
l’économie de la fonctionnalité et de la coopération ;
l’écologie industrielle territoriale ;
l’intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.

Les conditions de l’aide Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ :

Le montant de l’aide Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : Subvention représentant :

50 % maximum des investissements éligibles  pour les études ;
40 % maximum des investissements éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
20 % maximum des investissements éligibles des collectivités.

Les bénéficiaire de l’aide Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : Acteur public ;
Collectivité ;
Collectivité, acteur public ;
Entreprise, professionnel.

Couverture géographique de l’aide Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Appel à projet FEDER : ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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