Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’ : nouvelle aide aux entreprises

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Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour les industriels en Nouvelle-Aquitaine ?

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à accompagner les industriels de Nouvelle-Aquitaine dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie pour sortir de leur dépendance aux énergies fossiles.

Cette initiative a pour objectif de réduire la volatilité des coûts liés à ces énergies et d’encourager une transition vers des alternatives plus durables.

Quelles sont les dates limites pour candidater ?

Les dates limites de candidature pour les études de faisabilité et d’investissement sont fixées au 31 décembre 2025.

Les industriels intéressés doivent soumettre leurs projets avant cette date pour bénéficier des aides disponibles.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets éligibles incluent les études de faisabilité et le financement des investissements visant à sortir des énergies fossiles.

Cependant, les usages de combustibles fossiles ‘hors réseau’ pour des applications tertiaires, comme le chauffage de locaux ou pour des véhicules, ne sont pas éligibles.

Quel est le montant des subventions disponibles ?

Pour les études de faisabilité, une subvention représentant 50 % des aides sur le montant de l’étude est disponible, dans la limite de 50 000 € par lauréat.

Concernant les investissements, le montant de la subvention dépendra du projet spécifique présenté.

Les aides sont-elles cumulables avec d’autres dispositifs ?

Oui, les aides prévues dans le cadre de cet AMI peuvent être cumulables avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et d’autres aides comme celles du FEDER ou de l’ADEME.

Cependant, il est important de respecter les règles et les encadrements en vigueur pour bénéficier de ces cumuls.

Qui peut bénéficier de cet AMI ?

Tout site industriel situé en Nouvelle-Aquitaine et présentant une consommation d’énergie fossile ‘hors réseau’ pour son usage ‘process’ peut bénéficier de cet AMI.

Cela inclut une large gamme d’industries cherchant à réduire leur dépendance aux énergies fossiles.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’ : Accompagner les industriels de Nouvelle-Aquitaine pour définir et mettre en oeuvre une stratégie pour sortir de leur dépendance aux énergies fossiles et à la volatilité de leurs coûts.
Dates limites de candidature pour les études de faisabilité et d’investissement : 31 décembre 2025.

Exemples dans le périmètre de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’ : Etudes de faisabilité ;
Financement des investissements visant la sortie des énergies fossiles.

 
Ne sont pas éligibles : usages de combustibles fossiles ‘hors réseau’ pour des applications tertiaires (chauffage de locaux, etc.) ou pour des véhicules.

Les conditions de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’ :

Le montant de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’ : Etudes de faisabilité : subvention représentant 50 % d’aides sur le montant de l’étude, dans la limite de 50 000 € par lauréat ;
Investissements : subvention dont le montant dépendra du projet.

 
Les aides prévues pourront être cumulables avec les CEE et d’autres aides (FEDER, ADEME) sous réserve du respect des règles et des encadrements en vigueur.

Les bénéficiaire de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’ : Tout site industriel situé en Nouvelle-Aquitaine et présentant une consommation d’énergie fossile ‘hors réseau’ pour son usage ‘process’.

Couverture géographique de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt : ‘Industriels : Sortez des énergies fossiles’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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