Qu’est-ce que l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’ ?L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’ est une initiative visant à permettre à un grand nombre de PME et PMI de moderniser leur outil de production. Cette démarche est réalisable à court terme et s’inscrit dans une logique de renforcement de la compétitivité des entreprises. La Région soutient les projets de modernisation et de transformation des outils de production, tout en sensibilisant les entreprises à la transition écologique. Quels types de projets sont éligibles à l’AMI ‘Industrie du Futur’ ?Les projets éligibles incluent des actions de modernisation d’outils et de processus de production. Cela comprend l’automatisation, l’organisation industrielle, les procédés avancés de production, la numérisation et l’adaptation des opérateurs du futur. Les entreprises doivent également s’engager dans une démarche concrète de transition écologique. Quels sont les volets de l’aide proposés par l’AMI ?L’AMI ‘Industrie du Futur’ propose trois volets d’aide : 1. **Phase de diagnostic** : Accompagnement pour évaluer la faisabilité d’un projet de modernisation. 2. **Phase d’intégration et de test** : Soutien pour la preuve de concept et l’expérimentation d’un projet. 3. **Phase de déploiement opérationnel** : Aide pour la mise en œuvre effective du projet. Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide ?Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales. Elles doivent également être en situation financière saine, ce qui peut nécessiter un audit financier pris en charge par la Région. Les PME doivent exercer majoritairement une activité de production et être implantées en Pays de la Loire. Comment se déroule le financement des projets ?Le financement des projets se fait par le biais de subventions et de prêts. Pour le volet 1, une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles, avec un plafond de 23 000 €. Le volet 2 propose un prêt à taux nul et une subvention complémentaire, tandis que le volet 3 privilégie un prêt participatif. Quelles sont les conditions spécifiques pour le volet 3 ?Pour le volet 3, les entreprises doivent justifier d’un parcours de modernisation formalisé par une étude technique de faisabilité. Les investissements doivent être des actifs neufs et représenter un volume d’au moins 150 000 € HT sur un an. Le soutien global ne peut dépasser 600 000 €, sauf pour des projets d’envergure exceptionnelle. Qui peut bénéficier de l’AMI ‘Industrie du Futur’ ?Les PME selon la définition européenne en vigueur, exerçant majoritairement une activité de production et implantées en Pays de la Loire, peuvent bénéficier de l’AMI. Exceptionnellement, des ETI peuvent être éligibles si elles justifient de manière précise l’incitativité d’une aide publique. Cette initiative vise à soutenir la modernisation et la compétitivité des entreprises dans la région. |
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Les objectifs de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’ : Permettre à un nombre important de PME/PMI de s’engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.
La Région soutient, via l’AMI Industrie du Futur, les projets de modernisation/transformation des outils de production des PMI, dans une logique de renforcement de la compétitivité. Cet appui s’accompagne d’une action volontariste visant à sensibiliser puis engager les entreprises dans une démarche concrète de transition écologique. L’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industrie du Futur » est ouvert durant toute l’année civile.Les dossiers déposés seront instruits au fur et à mesure de leur réception. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’ : PROJETS ÉLIGIBLES :
Actions de modernisation d’un outil/process de production, et notamment : – Automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes » ; – Organisation industrielle : * gestion des flux et de la supply chain, * qualité, * traçabilité ; – Procédés avancés de production : * fabrication additive, * technologies d’usinage et d’assemblage, * traitements de surfaces et thermiques avancés, * contrôle non destructif, * mise en oeuvre des matériaux composites, métrologie en ligne ; – Numérisation :* MES – systèmes de gestion des process industriels,* technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée),* digitalisation 3D,* gestion des données,* intelligence artificielle,* Internet des objets ; – Opérateur du futur : * adaptation, * ergonomie de travail, * réduction de la pénibilité. Les engagements des entreprises en matière de transition écologique seront particulièrement examinés et pourront, le cas échéant, entraîner une bonification des soutiens régionaux. Les entreprises devront, quoiqu’il en soit, accepter de s’engager dans une démarche concrète de transition écologique de leur activité. VOLETS DE L’AIDE : – Volet 1 – Phase de diagnostic – Etude de faisabilité : |
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Les conditions de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’ : Les entreprises bénéficiaires devront : – être à jour de leurs obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales, – être en situation financière saine. A cet égard, la Région se réserve la possibilité de faire réaliser un audit financier par un prestataire de son choix ; les coûts de cet audit seront pris en charge par la Région.
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Le montant de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’ : Les entreprises retenues dans le cadre de l’AMI pourront bénéficier de solutions de financement prévues pour couvrir les 3 phases de réalisation d’un projet de modernisation ou de transformation du process de production :
– Volet 1 : subvention représentant 80 % maximum du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) si l’entreprise poursuit son projet dans le cadre d’un volet 2 et/ou d’un volet 3. A défaut de poursuite, l’intensité restera fixée à 50 % des dépenses éligibles.L’aide au titre de chaque volet 1 est plafonnée à 23 000 €. – Volet 2 : prêt à taux nul assorti d’un différé d’un an ; ce prêt pourra être complété par une subvention de 5 000 à 10 000 € (selon le reste à charge final) si l’entreprise réalise un bilan carbone ou un audit énergétique.Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT ; l’aide au titre de chaque volet 2 est plafonnée à 50 000 €. – Volet 3 : Pour cette phase, la modalité d’intervention privilégiée par la Région prend la forme d’un prêt participatif, non affecté, sans garantie et assorti d’un différé d’amortissement du capital. Les prêts régionaux n’étant pas affectés, ils sont susceptibles de participer au bouclage du « coût complet » d’une opération, incluant des dépenses immatérielles et le besoin en fonds de roulement (trésorerie). Ainsi, le soutien régional prend la forme : – à titre principal, d’un prêt Pays de la Loire Redéploiement au TAEG de 2,03 %, assorti d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 3 ans. Son montant et sa durée (10 ans maximum) sont déterminés au cas par cas ; le versement de ce soutien est conditionné par l’obtention de financements privés (prêts bancaires, apports en fonds propres, crédits-baux, etc.) au moins égaux à l’aide régionale, – en complément, et ce uniquement pour les PME pouvant justifier d’un parcours de modernisation formalisé par une étude technique de faisabilité éligible au volet 1 de l’AMI Industrie du futur (les simples devis émanant de fournisseurs sont exclus) : possibilité de subvention à hauteur de 10 % du montant des investissements retenus, sous réserve de faisabilité règlementaire. Les investissements concernés doivent être des actifs neufs et découler de l’étude technique préalable ; ils doivent représenter un volume d’au moins 150 000 € HT sur un an. Le montant de cette subvention ne peut être supérieur au tiers du prêt régional associé. Le montant de la subvention couplée au prêt est plafonné à 100 000 € porté à 150 000 € si l’entreprise réalise des investissements supplémentaires de nature environnementale (hors immobilier). Le soutien régional global au titre d’un volet 3 ne peut dépasser 600 000 € (soit 450 000 € en prêt et 150 000 € en subvention), sauf pour certains projets d’envergure exceptionnelle où le montant du prêt pourra faire l’objet d’un déplafonnement au cas par cas. |
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Les bénéficiaire de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’ : PME selon la définition européenne en vigueur :
– exerçant majoritairement une activité de production (artisanat de production, industrie), – implantées en Pays de la Loire (siège, filiale, établissement). Exceptionnellement, des ETI peuvent être éligibles si elles peuvent justifier de manière précise de l’incitativité d’une aide publique. |
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Couverture géographique de l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ‘Industrie du Futur’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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