Annulation de résolutions en copropriété : conditions et limites de l’amendement en assemblée générale

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Annulation de résolutions en copropriété : conditions et limites de l’amendement en assemblée générale
Deux copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, devant le tribunal judiciaire de Montpellier pour obtenir l’annulation de deux résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Ils ont demandé l’annulation des résolutions n°18-1 et n°18-2, ainsi que le versement de 4.000€ pour couvrir les frais de procédure. En réponse, le syndicat a sollicité le rejet des demandes et a demandé la condamnation des copropriétaires à verser 4.000€ pour les frais de procédure. Le tribunal a annulé la résolution n°18-1 pour dénaturation, mais a rejeté l’annulation des autres résolutions, condamnant les copropriétaires aux dépens.

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