La SCI SED 1, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble à [Adresse 2], a contesté les résolutions de l’assemblée générale du 9 octobre 2020, arguant d’irrégularités dans les comptes. Le 15 janvier 2021, elle a saisi le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne pour demander l’annulation de cette assemblée. Le tribunal a constaté des erreurs dans la présentation des comptes, entraînant l’annulation des résolutions n°5 et 6, ainsi que du quitus au syndic. En conséquence, la SCI SED 1 a été dispensée de frais de procédure et a obtenu une indemnité de 2.000 euros.