Le Syndicat de Copropriété de la Résidence [Adresse 7] a été constitué par un acte notarié en 1987. Monsieur et Madame [T] ont contesté la résolution numéro 14 adoptée le 6 juillet 2022, demandant son annulation et des frais de 5 000 euros. Le 17 octobre 2023, le Juge de la mise en état a rejeté certaines demandes et réservé les dépens. Dans leurs conclusions, les époux [T] ont réitéré leur demande, tandis que Monsieur [F] [E] a accepté l’annulation de la résolution. Le Tribunal a finalement annulé la résolution contestée, partageant les dépens entre les parties.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire