La Société Civile Immobilière (SCI) Favignana est copropriétaire d’un local commercial dans un immeuble en copropriété. Lors d’une assemblée générale, le syndicat des copropriétaires a voté une résolution pour poursuivre la SCI, l’accusant de ne pas respecter la destination de son lot. En réponse, la SCI a assigné le syndicat pour annuler cette résolution, affirmant que son lot est utilisé conformément à sa destination. Le tribunal a examiné la demande et a constaté que l’utilisation du lot par la SCI était conforme à la destination mixte de l’immeuble, annulant ainsi la résolution et condamnant le syndicat aux dépens.