Dans cette affaire, un copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires d’une résidence, représenté par son syndic, devant le tribunal judiciaire. L’objectif principal était d’obtenir l’annulation de l’assemblée générale du 4 mai 2023 et de certaines résolutions adoptées. Le copropriétaire a demandé la nullité de l’assemblée et des résolutions, invoquant des délais de convocation non respectés. En réponse, le syndicat a demandé le rejet des demandes, justifiant l’urgence des travaux. Le tribunal a constaté l’irrégularité de la convocation, annulant l’assemblée et condamnant le syndicat à verser des frais au copropriétaire.