Quelles sont les aides immatérielles disponibles pour les entreprises culturelles ?Les entreprises culturelles peuvent bénéficier d’aides immatérielles sous forme de conseils externes. Ces ressources, souvent inaccessibles en raison de la taille ou du coût, permettent d’améliorer la connaissance de l’environnement interne et externe de l’entreprise. Ces conseils visent à consolider et à augmenter l’activité des entreprises culturelles. Quels sont les thèmes éligibles pour les prestations de conseil ?Les thèmes éligibles pour les prestations de conseil incluent : – Stratégie Ces thèmes permettent aux entreprises de se structurer et de se développer efficacement. Quelles dépenses sont éligibles pour ces aides ?Les dépenses éligibles comprennent les frais d’études et de diagnostics réalisés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures similaires peuvent également être retenues, mais seulement si aucune offre régionale ne peut traiter le problème. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Les dépenses inéligibles incluent : – Services bancaires et assimilés Il est crucial de bien identifier ces dépenses pour éviter des erreurs dans la demande d’aide. Comment le recours à une expertise extérieure doit-il être justifié ?Le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l’entreprise. Il doit également aboutir à un résultat concret qui peut être évalué, garantissant ainsi l’efficacité de l’intervention. Quelles sont les aides au conseil de courte durée ?L’aide au conseil de courte durée, inférieure à 5 jours, peut être complétée par une intervention longue. Cette aide représente 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 €. Quelles sont les aides au conseil de longue durée ?Pour les conseils de longue durée, soit supérieurs ou égaux à 5 jours, l’aide représente 50 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues. Cette aide est limitée à 15 000 €. Quel est le cadre réglementaire pour ces aides ?Ces dispositifs d’aide sont accordés dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’. Ce régime limite le montant total d’aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces aides ?Les entreprises éligibles doivent être régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion. Elles doivent également être en situation financière saine et respecter leurs obligations fiscales et sociales. Quels secteurs sont concernés par ces aides ?Les secteurs concernés incluent : – Entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique Ces secteurs sont spécifiquement ciblés pour bénéficier des aides immatérielles. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur : Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur : Recours à des prestations externes, sous forme de conseils, qui permette à l’entreprise de disposer d’une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d’augmenter son activité.
Thèmes éligibles pour les prestations : – stratégie, – qualité, – commercial, – gestion des ressources humaines, – évolution de produits, – organisation et suivi de la gestion, analyse et gestion financière, – introduction de nouvelles technologies. Dépenses éligibles : frais d’études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé. Dépenses inéligibles : – Services bancaires et assimilés, – Redevances, impôts et taxes, – Charges financières, – Charges exceptionnelles, – Charges aux amortissements et provisions, – Toutes dépenses payées en espèce. |
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Les conditions de l’aide Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur : Le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l’entreprise et amener un résultat concret pouvant être évalué.
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Le montant de l’aide Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur : – Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours). Cette intervention de courte durée pourra éventuellement être complétée par une intervention longue : subvention représentant 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 € ;
– Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours) : subvention représentant 50 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 15 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur : Entreprises (au sens communautaire) :
– régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion, – en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales. Secteurs concernés : – entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique ; – entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel) ; – entreprises de la filière livre ; – cafés culture ; – entreprises de la filière enseignements artistiques. |
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Couverture géographique de l’aide Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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