Aides du CNC : question de l’impartialité des commissions – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.

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Aides du CNC : question de l’impartialité des commissions – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
Les membres de la commission des aides aux nouveaux médias doivent respecter le principe d’impartialité. Ils doivent s’abstenir de participer aux délibérations en cas d’intérêt personnel. Un auteur a contesté un refus d’aide du CNC, invoquant la partialité de la commission. Bien que certains membres aient eu des intérêts dans des projets similaires, cela ne prouve pas un manque d’impartialité. De plus, ils se sont déportés lors des discussions sur les dossiers concernés, conformément à la réglementation. Les aides sont attribuées selon des critères tels que l’originalité et la qualité de l’écriture de l’œuvre.

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