Quelles sont les aides directes aux activités commerciales et artisanales proposées par la Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc – Sud Meuse ?

La Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc – Sud Meuse propose des aides directes pour soutenir les entreprises dans leurs projets d’installation ou de développement. Ces aides se déclinent principalement en deux catégories :

1. **Aide à la réalisation de travaux** : Cette aide concerne les dépenses liées à la création, à la remise en état des locaux professionnels et à l’accessibilité.

2. **Aide à l’acquisition de matériel et d’équipement** : Elle s’applique à l’achat de véhicules ou de matériel à usage professionnel, qu’ils soient neufs ou d’occasion, à condition qu’ils bénéficient d’une garantie d’au moins un an.

Quels types de travaux sont exclus de l’aide à la réalisation de travaux ?

Les travaux exclus de l’aide à la réalisation comprennent :

– Les travaux d’agencement.
– Les travaux d’entretien courant et de simple renouvellement.
– Les travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l’entreprise.
– Les travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation.
– Les travaux de remise aux normes électriques, sauf s’ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique.
– Les travaux d’aménagement extérieurs.
– Les travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.

Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide à l’acquisition de matériel et d’équipement ?

Pour bénéficier de l’aide à l’acquisition de matériel et d’équipement, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

– Avoir un local commercial ou artisanal d’une surface totale au sol inférieure à 400 m².
– La demande d’aide doit être faite avant les investissements.
– Les investissements doivent être compris entre 2 000 et 25 000 € HT, ou 30 000 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire hybride ou électrique.

Quel est le montant des subventions pour les travaux et l’acquisition de matériel ?

Les montants des subventions sont les suivants :

– **Pour les travaux** : La subvention représente 15 % des dépenses éligibles, avec des investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT.

– **Pour les matériels et équipements** : La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec des investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT, ou 30 000 € pour un véhicule utilitaire hybride ou électrique.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à ces aides ?

Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles aux aides :

– Celles ayant déjà bénéficié d’une aide à l’investissement de la Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc – Sud Meuse durant les 5 dernières années.
– Les cabinets d’assurances, mutuelles, banques, associations, professions libérales.
– Les hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d’un groupe.
– Les établissements de restauration rapide, agences immobilières, et cabinets médicaux et paramédicaux.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les bénéficiaires potentiels de ces aides sont :

– Les PME ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 €.
– Les entreprises commerciales et artisanales dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés.
– Celles ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc – Sud Meuse, et inscrites au RNE.

Ces critères permettent de cibler les entreprises qui ont réellement besoin de soutien pour leur développement.