L’Essentiel : La société La Concepteria a demandé une aide de 43 000 euros au CNC pour son documentaire « Naturisme : Un mode de vie ». Cependant, la commission a émis un avis défavorable, soulignant l’insuffisante qualité artistique du projet. Le CNC a noté que le documentaire se limitait à un catalogue de lieux sans perspective critique ni point de vue d’auteur. Les juges administratifs ont validé ce refus, affirmant que l’absence d’innovation dans le format et l’écriture justifiait la décision. Ainsi, le CNC a conclu que le projet ne répondait pas aux critères d’une œuvre de création.

Pour optimiser ses chances d’obtenir une aide sélective du CNC, le demandeur doit impérativement donner des précisions sur l’apport créatif du documentaire ou sur l’existence d’une intention et d’un point de vue personnel de l’auteur et du réalisateur.

Production d’un documentaire sur le Naturisme

La société La Concepteria, qui exerce une activité de producteur audiovisuel, a sollicité auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée l’octroi d’une aide sélective à la production d’un montant de 43 000 euros pour son projet de documentaire intitulé  » Naturisme : Un mode de vie « .

Refus d’aide opposé par le CNC

La commission consultative spécialisée des aides financières à la production et à la préparation des oeuvres audiovisuelles a émis un avis défavorable. Par décision, la présidente du CNC a refusé de lui attribuer l’aide à la production demandée. Ce refus a été validé par les juges administratifs.

Conditions d’attribution d’une aide financière sélective

L’attribution d’une aide financière sélective aux entreprises de production pour les documentaires de création ne constitue pas un droit pour les entreprises qui en remplissent les conditions. Pour prendre sa décision, il appartient au président du CNC d’apprécier notamment la qualité artistique du projet présenté.

Pour refuser l’octroi d’une aide sélective, la présidente du CNC s’est fondée sur l’insuffisante qualité artistique du projet présenté, et notamment sur l’absence de démonstration des caractéristiques du projet qui permettraient de le qualifier d’innovant quant au format, à l’écriture et à la réalisation.

Le seul motif tiré de l’absence de qualité artistique du projet est de nature à justifier le refus de l’aide.

Le CNC a fait valoir avec succès que le documentaire présentait un catalogue de lieux et une succession de séquences sur le naturisme qui ne présentaient aucune mise en perspective, aucun questionnement, ni distance critique permettant l’expression d’un point de vue d’auteur suffisamment intéressant et que ni l’aspect philosophique et intellectuel du naturisme, qui ne ressort au demeurant pas des documents, ni le fait de filmer nu ne saurait suffire à qualifier le projet d’innovant, et à construire un point de vue.

Il ressortait notamment des éléments relatifs au synopsis ainsi que des notes d’intention des producteur, auteur et réalisateur que si le documentaire présentait une succession de séquences factuelles et descriptives de lieux et de personnes, aucune précision n’est apportée sur la manière dont les dimensions invoquées par la société y sont intégrées et sur l’apport créatif du documentaire ou sur l’existence d’une intention et d’un point de vue personnel de l’auteur et du réalisateur.

Atteinte aux droits d’auteur

En tout état de cause, le refus d’octroi d’une aide sélective à la production de documentaire de création n’est pas, par lui-même, de nature à porter atteinte à la protection des droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions pour obtenir une aide sélective du CNC ?

Pour obtenir une aide sélective du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), le demandeur doit fournir des précisions sur l’apport créatif du projet, ainsi que sur l’intention et le point de vue personnel de l’auteur et du réalisateur. Ces éléments sont cruciaux car ils permettent au CNC d’évaluer la qualité artistique et l’originalité du projet. L’absence de ces précisions peut entraîner un refus de l’aide, comme cela a été le cas pour le projet de documentaire sur le naturisme.

Pourquoi le CNC a-t-il refusé l’aide pour le documentaire « Naturisme : Un mode de vie » ?

Le CNC a refusé l’aide à la production du documentaire « Naturisme : Un mode de vie » en raison de l’insuffisante qualité artistique du projet. La présidente du CNC a souligné que le documentaire manquait d’innovation en termes de format, d’écriture et de réalisation. Le projet a été jugé comme présentant simplement un catalogue de lieux et de séquences sur le naturisme, sans mise en perspective ni questionnement critique. Cela a conduit à la conclusion que le documentaire ne proposait pas un point de vue d’auteur suffisamment intéressant.

Quelles sont les implications de l’absence de qualité artistique dans un projet de documentaire ?

L’absence de qualité artistique dans un projet de documentaire peut justifier le refus d’une aide financière sélective. Dans le cas du documentaire sur le naturisme, le CNC a noté que le projet ne démontrait pas d’éléments innovants ou créatifs. Cela signifie que les projets doivent non seulement être informatifs, mais aussi offrir une réflexion critique et un point de vue personnel. Sans ces éléments, les projets peuvent être perçus comme des œuvres descriptives sans profondeur, ce qui nuit à leur éligibilité pour des aides.

Le refus d’aide du CNC porte-t-il atteinte aux droits d’auteur ?

Non, le refus d’octroi d’une aide sélective à la production d’un documentaire de création n’implique pas une atteinte aux droits d’auteur. Les droits des auteurs sur leurs œuvres restent protégés, indépendamment de l’octroi ou non d’une aide financière. Le CNC a le droit d’évaluer les projets selon des critères de qualité artistique, et ce processus ne remet pas en question la protection des droits d’auteur. Les auteurs conservent leurs droits sur leurs créations, même si leur projet ne reçoit pas de soutien financier.