Quelles sont les aides disponibles pour l’hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs ?Les aides aux hébergements touristiques dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs visent à soutenir l’hôtellerie locale. Ces aides sont destinées aux hôtels classés 3 étoiles minimum ou ceux qui aspirent à ce classement, et qui s’engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional. Les opérations doivent porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT. La subvention représente 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Quels types d’hôtels peuvent bénéficier de ces aides ?Les hôtels éligibles doivent être classés 3 étoiles minimum ou viser ce classement. Cependant, à titre dérogatoire, les hôtels offrant des prestations équivalentes à 3 étoiles, mais souhaitant conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales, peuvent également être éligibles. La qualité des prestations sera évaluée par une analyse technique préalable, appelée pré-audit de classement. Qui est prioritairement éligible à l’aide ?L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante de l’hôtel. Dans le cas où l’investissement est réalisé par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant ou les associés/actionnaires de la société exploitante doivent détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère peut être assoupli pour les entreprises familiales. Les établissements de chaîne intégrés peuvent-ils bénéficier de ces aides ?Non, les établissements de chaîne intégrés ne sont pas éligibles à ces aides. Cela signifie que seuls les hôtels indépendants ou ceux qui ne font pas partie d’une chaîne intégrée peuvent en bénéficier. Cette restriction vise à soutenir les acteurs locaux de l’hôtellerie. Les aides sont donc spécifiquement conçues pour encourager l’hôtellerie indépendante. Comment se déroule le processus d’attribution des aides ?Le processus d’attribution des aides commence par la soumission d’une demande par l’entreprise exploitante. Cette demande doit inclure un projet d’investissement d’un minimum de 10 000 € HT. Une fois la demande soumise, une analyse technique préalable est effectuée pour évaluer la qualité des prestations. Si le projet est jugé éligible, l’aide sera attribuée selon les critères établis. Les entreprises doivent également respecter les conditions de classement et d’engagement dans le dispositif Qualité Tourisme Régional. Quels sont les montants des subventions disponibles ?Les subventions disponibles représentent 5 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Cela signifie que pour un investissement de 10 000 € HT, l’entreprise peut recevoir une aide maximale de 500 €. Les montants peuvent varier en fonction des dépenses éligibles et du respect des critères d’éligibilité. Quelles sont les conditions spécifiques pour les hôtels souhaitant conserver un classement 2 étoiles ?Les hôtels qui souhaitent conserver un classement 2 étoiles, mais qui offrent des prestations équivalentes à 3 étoiles, sont éligibles à condition de justifier de la qualité de leurs services. Cela se fait par le biais d’une analyse technique préalable, appelée pré-audit de classement, qui évaluera la qualité des prestations fournies. Cette flexibilité permet à certains établissements de bénéficier d’aides tout en maintenant leur classement actuel. |
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Les objectifs de l’aide Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie : Soutenir l’hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie : Projet structurant et visant le développement de l’établissement via une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment :
Tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés ; |
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Les conditions de l’aide Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie : Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie : Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie : Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans ledispositif Qualité Tourisme Régional.
A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d’une analyse technique préalable (pré-audit de classement). L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas oùl’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale. Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés. |
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Couverture géographique de l’aide Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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