Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid : nouvelle aide aux entreprises

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Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que les aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid ?

Les aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid visent à soutenir l’amorçage et la réalisation de projets de chaleur et de froid renouvelables ainsi que de récupération.

Ces études sont essentielles pour évaluer la viabilité de la création et de l’extension de réseaux de chaleur et de froid, en lien avec des modes de production renouvelable et de récupération, comme les boucles d’eau tempérée géothermiques.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les aides sont accessibles à divers acteurs, notamment :

– Les entreprises et industries
– Les collectivités territoriales
– Les établissements publics
– Les associations
– Les bailleurs sociaux

Ces différents porteurs de projets peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier pour développer des solutions énergétiques durables.

Quel est le montant des subventions disponibles ?

Les subventions représentent un pourcentage des dépenses éligibles, qui varie selon le type de porteur de projet :

– 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés
– 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics

Cette distinction permet de favoriser les initiatives publiques tout en soutenant également les projets privés.

Pourquoi est-il important de réaliser des études de faisabilité ?

Les études de faisabilité sont cruciales car elles permettent d’évaluer la viabilité technique, économique et environnementale des projets de réseaux de chaleur et de froid.

Elles aident à identifier les meilleures solutions pour intégrer des sources d’énergie renouvelable et optimiser la récupération d’énergie, contribuant ainsi à la transition énergétique.

Quels types de projets peuvent être soutenus par ces aides ?

Les projets soutenus incluent la création et l’extension de réseaux de chaleur et de froid, en particulier ceux qui utilisent des sources d’énergie renouvelable ou qui récupèrent de l’énergie.

Cela comprend également les systèmes de boucles d’eau tempérée géothermiques, qui sont des solutions innovantes pour le chauffage et le refroidissement.

Comment faire une demande d’aide pour une étude de faisabilité ?

Pour faire une demande d’aide, les porteurs de projets doivent généralement soumettre un dossier détaillant leur projet, incluant les objectifs, les coûts prévus et les bénéfices attendus.

Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités précises de candidature et les documents requis.

Quels sont les avantages des réseaux de chaleur et de froid renouvelables ?

Les réseaux de chaleur et de froid renouvelables présentent plusieurs avantages, notamment :

– Réduction des émissions de gaz à effet de serre
– Amélioration de l’efficacité énergétique
– Diminution des coûts énergétiques à long terme

Ces systèmes contribuent à une gestion plus durable des ressources énergétiques et à la lutte contre le changement climatique.

En quoi les boucles d’eau tempérée géothermiques sont-elles innovantes ?

Les boucles d’eau tempérée géothermiques sont considérées comme innovantes car elles exploitent la chaleur du sol pour le chauffage et le refroidissement.

Ce système permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles et d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles, tout en offrant une solution durable et efficace pour les besoins énergétiques.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid : Soutenir l’amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid : Etudes de faisabilité visant à la création et à l’extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.

Les conditions de l’aide Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid :

Le montant de l’aide Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid : Subvention représentant :

50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ;
70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics.

Les bénéficiaire de l’aide Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid : entreprises et industries ;
collectivités territoriales ;
établissements publics ;
associations ;
bailleurs sociaux.

Couverture géographique de l’aide Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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