Quelles sont les aides disponibles pour les entreprises locales dans la Communauté de Communes de Quercy Bouriane ?

La Communauté de Communes de Quercy Bouriane propose plusieurs aides pour soutenir le développement économique du territoire.

Ces aides incluent des subventions pour l’implantation, la création, la transmission et le développement d’entreprises.

Les montants varient selon le type de projet, allant de 2 000 € à 5 000 €.

Quels projets sont éligibles pour bénéficier des aides ?

Les projets éligibles comprennent l’implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane, la création d’entreprises, la transmission ou reprise d’entreprise, ainsi que le développement d’entreprises.

Ces projets doivent contribuer au dynamisme économique de la région.

Quelles dépenses sont couvertes par ces aides ?

Les dépenses éligibles incluent l’équipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise, ainsi que les travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale.

Les honoraires liés à ces travaux, tels que la maîtrise d’œuvre ou les études techniques, sont également pris en charge.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour les aides ?

Les dépenses non éligibles comprennent l’auto-construction, les simples travaux de réparations ou de rénovations partielles, ainsi que les travaux de reconstruction après sinistre.

Il est important de bien comprendre ces exclusions pour éviter des déceptions lors de la demande d’aide.

Quelles conditions doivent être respectées par l’entreprise bénéficiaire ?

L’entreprise bénéficiaire doit respecter plusieurs conditions, notamment ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les deux années suivant l’obtention de l’aide.

Elle ne doit pas dépasser le montant plafond d’aide publique et doit maintenir son activité pendant au moins trois ans sur le site concerné.

Quels sont les montants des subventions pour chaque type de projet ?

Les subventions varient selon le type de projet :

– Implantation d’entreprises : 5 000 €
– Création d’entreprises : 2 000 €
– Transmission – reprise d’entreprise : 2 000 €
– Développement d’entreprises : 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité.

Ces montants sont conçus pour encourager l’initiative locale.

Quelles sont les options d’allègement de coût foncier proposées ?

La communauté de communes offre un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, qu’il soit bâti ou non bâti.

Cela peut se faire via un bail à construction, un bail commercial ou tout autre type de bail adapté à l’activité.

Un rabais de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché peut être accordé.

À quelle fréquence une entreprise peut-elle bénéficier de ces aides ?

Une entreprise peut bénéficier de cette aide une fois tous les trois ans.

Cela permet de soutenir les entreprises sur le long terme tout en favorisant le renouvellement des projets.

Quelles entreprises sont exclues de ces aides ?

Les entreprises exclues de ces aides comprennent les autoentrepreneurs, les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises, les commerces, les professions libérales, les entreprises agricoles et les sociétés civiles immobilières (SCI).

Ces exclusions visent à cibler les entreprises qui ont un impact direct sur le développement économique local.