Qu’est-ce que les aides à l’immobilier d’entreprises ?

Les aides à l’immobilier d’entreprises sont des dispositifs destinés à soutenir les entreprises qui souhaitent développer ou croître par le biais d’investissements immobiliers.

Ces aides peuvent couvrir divers aspects tels que l’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments vacants.

Elles incluent également des frais d’aménagement de terrains et des honoraires liés à la conduite du projet, comme ceux de la maîtrise d’œuvre ou des géomètres.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ces aides ?

Pour bénéficier de ces aides, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères.

Tout d’abord, elles ne doivent pas être en difficulté selon la réglementation européenne.

Ensuite, elles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et s’engager à maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont reçu l’aide pendant au moins 5 ans.

Comment se présente l’aide financière ?

L’aide prend généralement la forme d’une subvention d’investissement.

Cette subvention peut être versée directement à l’entreprise ou au maître d’ouvrage, comme un crédit bailleur ou un organisme relais qui porte l’opération.

Il peut également s’agir d’un rabais pour l’achat d’un terrain viabilisé par l’EPCI, respectant les règles d’intervention d’aides publiques.

Quels sont les critères qui déterminent le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide dépend de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’entreprise, sa localisation et son régime d’aide.

Les TPE, PME, ETI et, dans certains cas, les grandes entreprises ayant leur siège dans les communes de la communauté de communes Sor et Agout peuvent en bénéficier.

Quels secteurs sont éligibles pour ces aides ?

Les secteurs éligibles incluent les filières soutenues par la Région, qu’elles soient structurées, émergentes ou locales.

Les domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l’Innovation (SRI) ainsi que les projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire sont également concernés.

Cela inclut des thèmes comme l’agroalimentaire, le bien-être-santé et la valorisation énergétique.

Quelles entités ne peuvent pas bénéficier de ces aides ?

Certaines entités ne sont pas éligibles pour ces aides.

Cela inclut les associations, les sociétés civiles immobilières (SCI), les activités de services financiers, les professions libérales, ainsi que les banques et assurances.

Les sociétés de commerce et de négoce, les commerces de grande distribution et les exploitations agricoles (producteurs primaires) ne peuvent également pas en bénéficier.