Quelles sont les aides à l’immobilier d’entreprises disponibles ?

Les aides à l’immobilier d’entreprises visent à soutenir le développement économique, à renforcer l’attractivité du territoire et à offrir des conditions d’accueil favorables.

Ces aides favorisent ainsi la création d’emplois en finançant des dépenses d’acquisition, de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments.

Des études et prestations externes en lien avec l’objectif de transformation stratégique peuvent également être financées, à l’exception des prestations de formation, de conseil RH, de communication, de promotion, de marketing, de gestion comptable, ainsi que des audits et frais de certifications obligatoires.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ?

Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Orb.

Elle doit également être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.

Enfin, l’entreprise doit réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique régional « Impact Score ».

Quel est le seuil de dépenses éligibles pour ces aides ?

Le seuil de dépenses éligibles est fixé à 100 000 € HT.

La subvention est plafonnée à 20 000 € et représente 20 % des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour les entreprises comptant entre 50 et 250 salariés, la subvention représente 10 % des dépenses éligibles.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces aides ?

Les entreprises éligibles sont celles ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes Grand Orb.

Elles doivent exercer une activité dans les secteurs suivants :

– Industrie
– Artisanat
– Service aux entreprises (BtoB)
– Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)

Quelles entreprises ne sont pas éligibles aux aides ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ces aides, notamment :

– Les entreprises en difficulté
– Les collectivités et les sociétés détenues majoritairement par une collectivité
– Les entreprises individuelles
– Les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport
– Les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, et les sociétés de commerce de détail (BtoC)
– Les CUMA et les exploitations agricoles

Comment ces aides contribuent-elles à l’économie locale ?

Ces aides contribuent à l’économie locale en soutenant le développement des entreprises, ce qui renforce l’attractivité du territoire.

En favorisant la création d’emplois, elles participent à la dynamisation du marché du travail local.

De plus, en soutenant des projets d’investissement, elles encouragent la modernisation et l’extension des infrastructures, ce qui peut avoir un impact positif sur l’ensemble de la communauté.