Qu’est-ce que les aides à l’immobilier d’entreprise ?Les aides à l’immobilier d’entreprise visent à accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à vocation économique. Ces aides sont spécifiquement destinées à encourager les investissements et à fortifier les entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes. Quels types de projets peuvent bénéficier de ces aides ?Les projets éligibles incluent le développement ou l’installation nécessitant un investissement immobilier. Cela peut concerner des bureaux, des locaux d’activité neufs, rénovés ou restructurés, ainsi que des locaux de production ou de stockage. Quelles sont les dépenses éligibles pour ces aides ?Les dépenses éligibles comprennent la construction, l’extension ou les travaux de rénovation de bâtiments. Cela inclut également les frais divers liés à l’investissement immobilier, tels que la démolition, les VRD, le parking, et les aménagements des abords. Quels types de travaux sont pris en charge ?Les travaux pris en charge doivent être réalisés par des professionnels, avec présentation de factures. Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété, et les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ?Le bénéficiaire doit s’engager à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur le territoire. La subvention peut représenter 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT, avec un montant compris entre 1 000 et 50 000 €. Ces aides sont-elles cumulables avec d’autres aides ?Oui, cette aide est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et celles du département de la Haute-Saône. Cela s’applique particulièrement pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m². Qui peut bénéficier de ces aides ?Les bénéficiaires peuvent inclure les TPE, les artisans, les PME, et même les grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire. Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) peuvent également en bénéficier. Quelles activités sont éligibles pour ces aides ?Les activités éligibles comprennent la production, la transformation, les services et le commerce. Ces secteurs sont considérés comme essentiels pour le développement économique du territoire. |
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Les objectifs de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d’encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : Projet de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes : bureaux et locaux d’activité neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production ou encore de stockage.
Dépenses éligibles : Construction, extension ou travaux de rénovation (clos-couvert, second œuvre, immeubles par destination) de bâtiments ; |
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Les conditions de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT. Le bénéficiaire s’engage à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur son territoire. |
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Le montant de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €.
Cette aide est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et les aides du département de la Haute-Saône (pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m2.) |
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Les bénéficiaire de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : TPE et artisans ;
%pme% ; grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne de minimis ; entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). |
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Couverture géographique de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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