Quelles sont les aides à l’immobilier d’entreprise disponibles pour les TPE et PME ?Les aides à l’immobilier d’entreprise visent à permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement. Ces aides s’inscrivent dans une logique de développement endogène, favorisant ainsi la croissance des entreprises déjà présentes sur le territoire. De plus, elles contribuent à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène. Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de ces aides ?Pour bénéficier de ces aides, l’investissement immobilier doit être supérieur à 300 000 € HT et créer au moins 3 emplois. La subvention peut représenter jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 200 000 €. Les PME doivent avoir leur siège social ou exercer leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. Quels types de projets sont prioritaires pour l’octroi de ces aides ?L’agglomération réserve son aide aux projets qui contribuent à renforcer des filières et des secteurs d’activités jugés stratégiques pour son territoire. Cela signifie que les projets doivent s’aligner sur les priorités économiques de la région pour être considérés. Qui peut recevoir l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide peut être versée au maître d’ouvrage, qu’il soit public ou privé, qui doit répercuter intégralement l’aide à l’entreprise. Elle peut également être attribuée à une société à vocation immobilière (SCI), à condition que le capital soit détenu majoritairement par les actionnaires de l’entreprise bénéficiaire. Comment fonctionne la répartition de l’aide ?L’aide est conçue pour être intégralement répercutée à l’entreprise par le maître d’ouvrage. Cela garantit que les fonds sont utilisés directement pour soutenir le projet immobilier de l’entreprise bénéficiaire. Quels sont les avantages de ces aides pour les entreprises ?Ces aides permettent aux entreprises de réduire le coût de leurs investissements immobiliers, facilitant ainsi leur développement. Elles encouragent également la création d’emplois, ce qui est bénéfique pour l’économie locale. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent soumettre un dossier détaillant leur projet et son impact sur le territoire. Il est conseillé de se rapprocher des services de l’agglomération pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre. Quels sont les délais pour obtenir une réponse à une demande d’aide ?Les délais de réponse peuvent varier en fonction de la complexité du projet et du nombre de demandes en cours. Il est recommandé de prévoir un délai suffisant pour la soumission de la demande et l’attente de la réponse. |
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Les objectifs de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène ;
Contribuer à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène |
Exemples dans le périmètre de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : Investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois
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Les conditions de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise :
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Le montant de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. L’agglomération réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs d’activités jugées stratégiques pour son territoire.
L’aide peut aussi être versée : au maitre d’ouvrage, public ou privé, qui la répercute intégralement à l’entreprise ; |
Couverture géographique de l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aides à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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