Qu’est-ce que les aides à l’immobilier d’entreprise à Nîmes Métropole ?

Les aides à l’immobilier d’entreprise à Nîmes Métropole visent à favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire.

Ces aides permettent de diminuer le coût de la location, de la vente, de la location-vente ou du crédit-bail de locaux à usage industriel, artisanal ou de service.

Quels sont les coûts éligibles pour bénéficier de ces aides ?

Les coûts éligibles incluent les frais de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension et de rénovation de bâtiments vacants, hors taxes.

De plus, les coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain sont également pris en compte, dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.

Y a-t-il des exclusions concernant les bâtiments ?

Oui, toute acquisition de bâtiment ayant déjà bénéficié d’une subvention publique pour sa construction ou son aménagement dans les 5 dernières années est exclue de l’assiette éligible.

Cela garantit que les aides sont attribuées à des projets nécessitant un soutien financier.

Quel est le montant minimal des dépenses éligibles ?

Le montant minimal de dépenses éligibles pour bénéficier de l’aide est fixé à 300 000€ HT.

Il est important de noter que l’entreprise ne doit pas réaliser les investissements avant d’avoir reçu l’accusé de réception de sa demande d’aide.

Comment est déterminé le montant de la subvention ?

Le montant de la subvention est défini en fonction du projet présenté par l’entreprise.

Cela signifie que chaque demande est examinée individuellement pour évaluer les besoins spécifiques et les impacts attendus.

Quelles sont les conditions pour déposer une nouvelle demande d’aide ?

Les entreprises ayant bénéficié d’une aide à l’immobilier ne peuvent pas déposer une nouvelle demande avant l’expiration d’un délai de 3 ans.

De plus, elles doivent avoir soldé leur précédent dossier avant de pouvoir faire une nouvelle demande.

Qui peut solliciter cette aide ?

L’aide peut être sollicitée par plusieurs structures, notamment les PME, les ETI, les crédit-bailleurs privés ou publics, ainsi que les Sociétés d’Économie Mixte.

Les Sociétés de Gestion Immobilière et les SCI peuvent également être éligibles sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions spécifiques pour les Sociétés de Gestion Immobilière ?

Pour que les Sociétés de Gestion Immobilière soient éligibles, leur capital doit être détenu à hauteur de 75 % minimum par l’entreprise destinataire finale du bâtiment aidé.

Cette condition doit être maintenue pendant toute la durée d’amortissement du bien immobilier.

Comment l’aide doit-elle être répercutée sur le bénéficiaire final ?

Quel que soit le montage choisi pour le portage de l’opération immobilière, l’aide doit être répercutée intégralement auprès du bénéficiaire final.

Cela peut se faire, par exemple, sous forme de réduction de loyer.

Quels secteurs sont exclus de ces aides ?

Les secteurs exclus des aides à l’immobilier d’entreprise incluent le transport, les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce, le négoce de détail et la vente aux particuliers.

Ces exclusions visent à concentrer les ressources sur des secteurs jugés prioritaires pour le développement économique local.