Qu’est-ce que les aides à l’immobilier d’entreprise ?

Les aides à l’immobilier d’entreprise visent à soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui réalisent des investissements immobiliers.

Ces aides peuvent inclure l’acquisition foncière, la construction, l’extension, l’acquisition, ainsi que les travaux d’aménagement et de requalification d’un bâtiment.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ?

Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit :

– Déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux.

– S’engager à maintenir les emplois salariés existants pendant la durée du programme.

– Justifier de la faisabilité financière du projet présenté.

– Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

– Communiquer sur l’aide accordée par le Département, ainsi que, le cas échéant, l’EPCI et la Région Normandie.

Quels sont les seuils d’intervention pour les aides ?

Les seuils d’intervention sont les suivants :

– 150 000 € HT de dépenses éligibles pour les projets des TPE et PME.

– 2 500 000 € HT de dépenses éligibles pour les projets portés par les ETI.

Quelles sont les caractéristiques du prêt proposé ?

Le prêt proposé est à taux zéro et sans garantie, représentant 25 % maximum des dépenses éligibles.

Sa durée est de 7 ans, avec une possibilité de différé de deux ans maximum.

Qui peut bénéficier de ces aides dans le Calvados ?

Les TPE, PME et les ETI au sens communautaire ayant un projet d’investissement immobilier dans le Calvados peuvent bénéficier de ces aides.

Ces entreprises doivent être inscrites au RNE.

Comment l’aide peut-elle être accordée ?

Selon le montage juridique de l’opération, l’aide peut être accordée soit directement à l’entreprise, soit à sa holding, ou encore à une SCI intervenant pour le compte de l’entreprise.

Il est important que le capital de la SCI soit détenu majoritairement par la société d’exploitation et ses associés.

Quels secteurs sont éligibles pour ces aides ?

Les secteurs éligibles incluent :

– L’industrie (extractive, agro-alimentaire, manufacturière).

– Les services aux entreprises, y compris la logistique (hors transport), l’informatique, la communication, le numérique, la R&D, ainsi que la collecte, le traitement et l’élimination des déchets.

– L’artisanat de production et de services.

– Le commerce de gros.

– La construction (bâtiment) et le génie civil (ouvrages d’art et réseaux).

– Les travaux tels que le terrassement, le forage, les installations électriques, et bien d’autres.

– La location avec opérateur de matériel de construction, ainsi que la location de machines et d’équipements pour la construction.