Qu’est-ce que les aides à l’immobilier d’entreprise ?

Les aides à l’immobilier d’entreprise sont des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement.

Ces aides visent à favoriser l’installation durable d’entreprises en les soutenant dans leurs investissements immobiliers, ce qui contribue à la création d’emplois pérennes.

Quels types de coûts sont couverts par ces aides ?

Les aides peuvent couvrir plusieurs types de coûts, notamment :

– Les coûts d’investissements dans des actifs corporels, tels que les terrains et les bâtiments.

– Les coûts incorporels liés à l’investissement.

– Les coûts salariaux sur une période de 2 ans.

– Les coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs, sauf si ces actifs sont acquis par une PME ou concernent l’acquisition d’établissements existants.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ?

Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit respecter plusieurs conditions :

– Réaliser au moins 25 % de l’investissement.

– Être à jour concernant ses obligations fiscales et sociales.

– Ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté.

– Investir au moins 500 000 € HT.

– Maintenir son activité sur les terrains ou dans les bâtiments concernés pendant au moins 5 ans, ou 3 ans pour les PME.

Combien d’emplois doivent être créés ou maintenus ?

Les entreprises doivent créer ou maintenir un certain nombre d’emplois sur une période de 3 ans :

– Pour les TPE, un minimum de 5 emplois.

– Pour les PME, un minimum de 20 emplois.

– Pour les grandes entreprises, un minimum de 50 emplois.

Quelles sont les subventions disponibles en fonction des zones ?

Les subventions varient selon la zone d’implantation de l’entreprise :

– En zone AFR, la subvention peut représenter jusqu’à 10 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % pour les PME, et 30 % pour les TPE, avec un plafond de 500 000 €.

– Hors zone AFR, la subvention peut atteindre 20 % des coûts admissibles pour les TPE et 10 % pour les PME, également plafonnée à 500 000 €.

Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’autres aides en même temps ?

Non, les entreprises ne peuvent pas bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pendant la durée de ce dispositif.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces aides ?

Les entreprises éligibles incluent celles implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.

Les PME hors zone à finalité régionale peuvent également bénéficier de ces aides pour des projets de création, d’extension, de diversification ou de changement fondamental de leur processus de production.

Quels secteurs sont exclus de ces aides ?

Certaines industries sont exclues des aides, notamment :

– La sidérurgie.

– Le charbon.

– La construction navale.

– Les fibres synthétiques.

– Les transports.

– La production et distribution d’énergie.

– Les professions réglementées ou assimilées.

– Le commerce et négoce.

– Les activités financières.

– Les organismes de formation.

– Les secteurs primaires agricoles et de la pêche.

– Le transport routier de marchandises.