Quelles sont les aides à l’immobilier d’entreprise et au foncier d’activité dans le Cotentin ?

Les aides à l’immobilier d’entreprise et au foncier d’activité visent à soutenir l’investissement des entreprises sur le territoire du Cotentin, en particulier dans les zones d’activité communautaires.

Ces aides incluent la construction et l’extension de locaux en Zones d’Activité Économiques (ZAE), ainsi que la réhabilitation de friches industrielles.

Les projets doivent être significatifs pour le territoire pour bénéficier de ces aides.

Comment fonctionne l’aide à l’investissement immobilier ?

L’aide à l’investissement immobilier peut prendre deux formes :

1. Une avance remboursable, représentant 25 % des investissements éligibles, dans la limite de 500 000 €, si le projet est ancré dans les zones d’activité communautaires ou structurant pour le territoire.

2. Une subvention, si la création d’emplois supplémentaires est d’au moins 5 CDI ETP ou 80 % d’un ETP.

Cette subvention est de 5 000 € par emploi créé, avec un maximum de 100 000 €.

Quelles sont les conditions pour la réhabilitation de friches industrielles ?

Pour la réhabilitation de friches industrielles, une subvention représentant 60 % des dépenses éligibles est accordée.

Les coûts d’acquisition du bien et les frais directement liés à l’opération de réhabilitation sont couverts, à l’exception des aménagements extérieurs comme les voiries et les parkings.

Les travaux doivent représenter au moins 50 % de l’opération globale.

Quels sont les rabais offerts pour l’aide au foncier ?

En zone d’aide à finalité régionale, les rabais sur la valeur vénale du terrain sont les suivants :

– 25 à 30 % pour les petites entreprises.
– 15 à 20 % pour les moyennes entreprises.
– 5 à 10 % pour les ETI et les Grandes Entreprises.

En zone d’aide à l’investissement, les rabais sont de 15 à 20 % pour les petites entreprises et de 5 à 10 % pour les moyennes entreprises.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les bénéficiaires des aides incluent :

– TPE/PME inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
– ETI ayant un projet d’investissement immobilier sur le périmètre de la Communauté d’agglomération du Cotentin.
– SCI, sauf celles détenues majoritairement par la société exploitante.
– Opérations en crédit-bail et en portage immobilier, sous certaines conditions.

Quels secteurs sont éligibles pour ces aides ?

Les secteurs éligibles pour bénéficier de ces aides comprennent :

– L’industrie.
– Les services à l’industrie.
– Le commerce de gros.
– L’artisanat de production.

Ces secteurs sont prioritaires pour le développement économique du territoire du Cotentin.