Quelles sont les aides disponibles pour la rénovation des locaux commerciaux ?Les aides à la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien visent à soutenir divers travaux, notamment la rénovation des devantures, façades et enseignes, la mise en accessibilité, ainsi que l’équipement professionnel et l’aménagement intérieur. Quels types de travaux sont éligibles pour ces aides ?Les travaux éligibles incluent ceux qui améliorent la performance énergétique du local commercial, tels que l’isolation et le chauffage. Les dépenses doivent être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT. Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour les subventions ?Les dépenses non éligibles comprennent le renouvellement d’équipements obsolètes, l’acquisition d’un fonds de commerce, le coût de la main d’œuvre pour des travaux internes, et l’achat de consommables ou de petit matériel. Quel est le montant de la subvention disponible ?La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Une majoration de 10 % est possible pour les travaux de performance énergétique. Quelles sont les conditions spécifiques pour les commerces alimentaires ?Pour les commerces alimentaires, la surface ne doit pas excéder 400 m² afin d’être éligible à la subvention. Comment les communes peuvent-elles majorer la subvention ?Les communes de la communauté d’agglomération peuvent majorer la subvention pour la rénovation de la façade, devanture, vitrines ou enseigne, à hauteur de 10 % supplémentaire, plafonnée à 1 000 €. Quel est le délai de carence entre deux aides ?Le délai de carence entre deux aides est de trois ans, ce qui signifie qu’une entreprise ne peut pas demander une nouvelle aide avant ce délai. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces aides ?Les entreprises éligibles doivent être situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, inscrites au RNE, avoir moins de 10 salariés, et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 €. Quelles entreprises ne sont pas éligibles aux aides ?Ne sont pas éligibles les pharmacies, professions libérales, micro-entrepreneurs, et les entreprises dépendant d’une grande enseigne, entre autres. Quelles sont les obligations des entreprises pour bénéficier des aides ?Les entreprises doivent être à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales, et conformes à la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Comment faire une demande de subvention ?Les travaux ne peuvent démarrer qu’après le dépôt de la demande de subvention par l’entreprise. Il est donc crucial de préparer cette demande avant de commencer les travaux. |
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Les objectifs de l’aide Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise : Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise : Rénovation des devantures, façades et enseignes ;
Mise en accessibilité ; Equipement professionnel et l’aménagement intérieur. simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité ; |
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Les conditions de l’aide Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise : Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.
Les travaux ne peuvent démarrer qu’après dépôt par l’entreprise de sa demande de subvention. Pour les commerces alimentaire, la surface ne doit pas excéder 400 m². |
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Le montant de l’aide Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Une majoration de 10 % sera appliquée pour les travaux et dépenses de performance énergétique : au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise : Entreprises :
situées sur le territoire de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien ; pharmacies, professions libérales et activités liées au tourisme ; |
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Couverture géographique de l’aide Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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