Quel est l’objectif principal du Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 ?

Le Décret n° 2020-1569 a été mis en place pour fournir une aide exceptionnelle aux détaillants de livres et de supports phonographiques. Cette aide vise à soutenir ces commerçants face aux difficultés économiques engendrées par la fermeture obligatoire de leurs établissements, imposée dans le cadre du confinement lié à la pandémie de COVID-19. Ce confinement a duré au moins quatre semaines, avec des réévaluations de la situation tous les quinze jours, ce qui a nécessité une réponse rapide et efficace de l’État.

Quelles mesures spécifiques sont prises pour aider les détaillants ?

Pour aider les détaillants à maintenir leur activité, le décret prévoit que l’État prendra en charge les frais d’expédition de livres neufs et de supports phonographiques. Cette prise en charge s’applique pour les livraisons à domicile effectuées entre le 5 novembre et le 31 décembre 2020. Les détaillants peuvent ainsi continuer à vendre leurs produits tout en limitant les coûts liés à la livraison, ce qui est déterminant dans un contexte où les ventes en magasin sont impossibles.

Comment les détaillants peuvent-ils gérer les frais de port ?

Les détaillants de livres et de supports phonographiques ont la possibilité de facturer à leurs clients des frais de port résiduels. Cela signifie qu’ils peuvent appliquer une partie des frais d’expédition, mais l’État couvre la majorité de ces coûts. Cette mesure permet aux détaillants de ne pas subir une perte financière totale sur les frais d’expédition, tout en continuant à offrir un service de livraison à domicile à leurs clients.

Qui est responsable de la gestion de cette aide ?

La gestion de l’aide exceptionnelle prévue par le décret est confiée à l’Agence de services et de paiement. Cette agence est chargée de mettre en œuvre les dispositions du décret et de s’assurer que les détaillants peuvent bénéficier de l’aide. Elle joue un rôle clé dans le suivi des demandes et dans la distribution des fonds nécessaires pour couvrir les frais d’expédition. Cela garantit une mise en œuvre efficace et rapide de l’aide aux détaillants concernés.