Qu’est-ce que l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets ?L’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets vise à soutenir l’émergence de projets d’équipements au niveau régional. Ces projets doivent contribuer aux objectifs du volet déchet du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Cette aide se concentre sur des études prédiagnostiques et diagnostiques, ainsi que sur l’accompagnement de projets. Quels types d’études sont inclus dans cette aide ?Les études incluses dans cette aide comprennent des études de gisement, des analyses de boucles de consommateurs de matière première recyclée, et des études de mutualisation d’équipements. Ces études sont essentielles pour évaluer la faisabilité et l’efficacité des projets proposés. Quels types d’accompagnement sont offerts pour les projets ?L’accompagnement des projets comprend des études de faisabilité, ainsi que des études techniques et économiques. Ces études aident à garantir que les projets sont viables et répondent aux besoins régionaux en matière de gestion des déchets. Quels types de projets peuvent bénéficier de cette aide ?Les projets qui peuvent bénéficier de cette aide sont ceux qui sont déjà avancés et qui nécessitent des investissements pour leur mise en œuvre. Cela inclut des projets qui ont démontré leur potentiel à contribuer à une gestion durable des déchets. Quels équipements ne sont pas éligibles à cette aide ?Ne sont pas éligibles les équipements qui participent à la gestion des déchets mais qui sont d’une dimension trop locale. De plus, les équipements identifiés comme étant en nombre suffisant sur le territoire ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Comment cette aide contribue-t-elle à la durabilité régionale ?Cette aide contribue à la durabilité régionale en favorisant des projets qui améliorent la gestion des déchets et encouragent le recyclage. En soutenant des équipements structurants, elle aide à réduire l’impact environnemental et à promouvoir une économie circulaire. Qui peut demander cette aide régionale ?Les entités régionales, y compris les collectivités locales et les organisations impliquées dans la gestion des déchets, peuvent demander cette aide. Elles doivent démontrer que leurs projets s’inscrivent dans le cadre des objectifs du SRADDET. Quels sont les objectifs de cette aide régionale ?Les objectifs de cette aide régionale incluent l’amélioration de la gestion des déchets, la promotion du recyclage, et le soutien à des projets durables. Elle vise également à renforcer l’égalité des territoires en matière de gestion des déchets. |
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Les objectifs de l’aide Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets : Accompagner l’émergence de projets d’équipements structurants au niveau régional participant aux objectifs inscrits dans le volet déchet du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets : Prédiagnostic, diagnostic : étude de gisement, de boucles de consommateurs de matière première recyclée, étude de mutualisation de d’équipement, etc. ;
Etude d’accompagnement de projets : étude de faisabilité, études techniques et économiques, etc. ; Investissements pour les projets déjà avancés. |
Les conditions de l’aide Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets :
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Le montant de l’aide Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets : Subvention comprise entre 30 000 et 200 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets : Associations ;
Entreprises ; Collectivités – Institutions – GIP. |
Couverture géographique de l’aide Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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