Qu’est-ce que l’aide à l’étude d’énergie ?

L’aide à l’étude d’énergie est un soutien destiné aux professionnels qui souhaitent réaliser des études pour l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable ou pour améliorer leur performance énergétique.

Ces études peuvent inclure des projets tels que des réseaux de chaleur bois énergie, des installations solaires photovoltaïques ou thermiques, ainsi que des installations hydroélectriques.

Quels types d’études sont éligibles pour cette aide ?

Les études éligibles comprennent celles visant l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable, comme les réseaux de chaleur bois énergie et les installations solaires.

Elles incluent également des études d’amélioration de la performance énergétique, telles que les audits énergétiques, les études de rénovation énergétique et les études de performance énergétique.

Quel est le financement requis pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit auto-financer le projet à hauteur de 20 % du coût hors taxes.

La subvention peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 500 €.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide sont principalement les TPE et PME qui sont à jour de leurs cotisations sociales et de leurs charges fiscales.

Ces entreprises doivent être engagées dans des projets d’énergie renouvelable ou d’amélioration de leur performance énergétique.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment les SCI et bailleurs non exploitants, les entreprises individuelles et les micro-entreprises.

Les établissements d’enseignement, les établissements administratifs, les lieux de culte, ainsi que les locaux d’activité agricoles et de la pêche sont également exclus.

Y a-t-il des restrictions spécifiques concernant les types d’activités ?

Oui, il existe des restrictions spécifiques. Les activités liées au tourisme, les banques, les activités financières et d’assurances, ainsi que les crèches et micro-crèches ne sont pas éligibles.

De plus, les commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides, les groupements d’entreprises, ainsi que les professions libérales et les coopératives d’activités et d’emplois sont également exclus.

Comment faire une demande d’aide à l’étude d’énergie ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent préparer un dossier comprenant les détails de leur projet d’étude.

Il est essentiel de démontrer comment le projet répond aux critères d’éligibilité et de fournir les documents nécessaires pour prouver leur statut de TPE ou PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

Cette aide permet aux entreprises de réduire le coût de leurs études d’énergie, facilitant ainsi l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable et l’amélioration de leur performance énergétique.

Cela peut également contribuer à une réduction des coûts d’exploitation à long terme et à une meilleure image de marque en matière de durabilité.