Qu’est-ce que l’Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) ?

L’Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) est un programme conçu pour soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Cette initiative vise à encourager le développement et l’amélioration des petites entreprises locales en leur offrant des subventions pour divers types d’investissements.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements non productifs pour l’entreprise peuvent inclure plusieurs catégories :

– Travaux d’embellissement tels que l’éclairage, les enseignes, les vitrines, les façades et le mobilier.

– Travaux de modernisation, incluant l’acquisition de matériel informatique, de logiciels de paiement par carte bancaire et de cartes de fidélité.

– Travaux de mise aux normes d’accessibilité, comme l’installation de rampes d’accès, de mains courantes, de sanitaires, de caisses d’accueil et d’aménagements intérieurs.

Quel est le montant minimum d’investissement requis ?

Pour bénéficier de l’Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises, l’investissement doit être d’un montant minimum de 750 € HT.

Cela garantit que les projets soutenus ont une certaine envergure et impact sur l’entreprise.

Quelles sont les subventions disponibles ?

Les subventions offertes par l’ACTPE varient en fonction de la nature de l’investissement :

– Pour un investissement sans création d’emploi, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.

– Pour un investissement avec création d’emploi, la subvention peut atteindre 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Y a-t-il des limites sur le nombre de dossiers ?

Oui, il existe des limites concernant le nombre de dossiers que les TPE peuvent soumettre :

– Pour un investissement sans création d’emploi, un dossier peut être soumis tous les deux ans.

– Pour un investissement avec création d’emploi, un dossier peut être soumis par an et par emploi.

Comment bénéficier de l’Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises ?

Pour bénéficier de l’ACTPE, les TPE doivent préparer un dossier de demande qui inclut les détails de l’investissement prévu.

Il est essentiel de respecter les critères d’éligibilité et de soumettre le dossier dans les délais impartis pour maximiser les chances d’obtenir une subvention.

Pourquoi est-il important de soutenir les TPE ?

Soutenir les TPE est crucial pour le dynamisme économique local.

Ces entreprises jouent un rôle clé dans la création d’emplois, l’innovation et le développement des communautés.

En leur offrant un soutien financier, on favorise leur croissance et leur pérennité.