Qu’est-ce que l’aide aux travaux pour l’implantation commerciale ?

L’aide aux travaux vise à favoriser l’implantation commerciale dans les centres-villes ou centres-bourgs.

Cette initiative a pour objectif de revitaliser ces zones en soutenant les nouveaux projets de commerce.

L’agglomération joue un rôle clé en sécurisant le porteur de projet grâce à une aide financière.

Quelles sont les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent la rénovation de la façade du local,

ce qui peut comprendre l’enseigne bandeau, l’enseigne drapeau, le store, la vitrine, l’éclairage, le nettoyage et les fermetures.

De plus, l’aménagement ou le renouvellement du mobilier d’une terrasse, comme les tables, chaises et parasols, est également pris en compte.

Quelles conditions doivent remplir les entreprises pour bénéficier de l’aide ?

Les entreprises doivent être inscrites au RNE et avoir une situation économique et financière saine.

Elles doivent également être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales.

Il est essentiel qu’elles soient en conformité avec la réglementation sur l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,

ou qu’elles aient entrepris les démarches nécessaires pour l’être.

Quel type de clientèle doit accueillir le projet pour être éligible ?

Le projet doit accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers.

Cela signifie que les entreprises doivent viser à attirer des clients individuels plutôt que des clients professionnels.

Cette condition est cruciale pour garantir la pertinence du projet dans le cadre de l’aide.

Quelles autorisations sont nécessaires pour réaliser le projet ?

Les porteurs de projet doivent avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires.

Ces autorisations doivent être obtenues auprès des services de la ville.

Il est impératif que le projet soit réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.

Quel est le montant de la subvention accordée ?

La subvention représente 30 % du montant des travaux,

mais elle est limitée à un maximum de 5 000 €.

Cela signifie que les porteurs de projet peuvent bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs investissements.

Qui ne peut pas bénéficier de cette aide ?

Certaines activités ne sont pas éligibles à cette aide.

Cela inclut les activités libérales, comme les cabinets d’infirmiers ou de spécialistes,

ainsi que les activités d’hôtellerie, qu’elles soient indépendantes, collectives, de plein air ou hybrides.

De plus, les propriétaires qui n’exploitent pas le local pour une activité inscrite au RNE ne peuvent pas bénéficier de cette aide.